Avis Légal: Politique Vie Privée
CONDITIONS DES COUPONS TOP MENU (English version coming soon)
Dispositions générales
1. Les conditions générales suivantes (les « conditions générales des coupons ») s'appliquent à tous les coupons émis par TOP MENU de temps à autre pour une utilisation sur le site Web, y compris les coupons ayant une valeur de crédit (« coupons avec code de paiement ») et les coupons disposant d'un rabais promotionnel (« coupons-rabais », les coupons avec code de paiement et les coupons-rabais sont appelés collectivement les coupons [« coupons »]).
2. Les concours individuels feront également l'objet de modalités supplémentaires (les « conditions spécifiques des coupons ») qui seront spécifiées sur le coupon ou au moment où le coupon est émis, et qui viendront compléter ou modifier les conditions générales des coupons.
3. Les coupons peuvent seulement être utilisés envers une commande passée en ligne pour un restaurant par le biais du site Web.
Conditions spécifiques d'utilisation des coupons avec code de paiement
4. Les coupons avec code de paiement doivent être employés à l'endroit d'un compte client TOP MENU inscrit en ligne sur le site www.topmenu.com au plus tard à la date d'échéance spécifiée sur le coupon avec code de paiement ou au moment où le coupon avec code de paiement est émis en saisissant le code de coupon approprié (« code de coupon avec code de paiement »). Le coupon expirera s'il n'a pas été utilisé avant la date d'échéance. Si le coupon avec code de paiement est employé avant la date d'expiration, le compte du client recevra un crédit à raison du montant indiqué. Sauf indication contraire dans les conditions spécifiques des coupons, tout crédit doit être utilisé au cours des six mois suivant la date à laquelle le coupon avec code de paiement est émis.
6. Si la valeur de la commande est supérieure à celle du coupon avec code de paiement qui a été crédité à l'endroit du compte du client, le solde payable doit être versé en ligne à l'aide d'une carte de crédit.
7. Les coupons avec code de paiement et les codes de coupon avec code de paiement ne peuvent être utilisés qu'une fois. Une fois que le code de coupon avec code de paiement a été utilisé (que ce soit d'une façon autorisée ou non autorisée), le code de coupon avec code de paiement devient nul. Le bénéficiaire d'un coupon avec code de paiement a la responsabilité de s'assurer que le code de son coupon avec code de paiement n'a pas été utilisé par une autre personne
Conditions spécifiques d'utilisation des coupons-rabais
8. Les coupons avec code de paiement doivent être employés à l'endroit d'un compte client TOP MENU inscrit en ligne sur le site www.topmenu.com au plus tard à la date d'échéance spécifiée sur le coupon avec code de paiement ou au moment où le coupon avec code de paiement est émis en saisissant le code de coupon approprié (« code de coupon avec code de paiement »). Le coupon expirera s'il n'a pas été utilisé avant la date d'échéance.
9. Dans l'éventualité où 2 000 codes de coupon-rabais ont été utilisés, le code de coupon-rabais expirera automatiquement, peu importe sa date d'expiration.
Conditions générales d'utilisation pour tous les coupons
10. Le droit d'utiliser un coupon est propre au bénéficiaire original et ne peut être cédé. Aucun coupon ne peut être copié, reproduit, distribué ni publié directement ou indirectement de quelque forme ou par quelque moyen que ce soit pour une utilisation autre que par le bénéficiaire original, ni sauvegardé dans un système de récupération de données, sans notre consentement écrit préalable. En particulier, les coupons distribués ou transmis sans notre approbation écrite, par exemple dans un tableau de messages sur l'Internet ou sur un site Web d'offres, ne sont pas valides pour une utilisation et ils peuvent être refusés ou annulés.
11. Sauf disposition contraire précisée dans les conditions spécifiques des coupons:
11.1 Les coupons ne peuvent pas être utilisés avec d'autres coupons ni aucun autre rabais ou promotion offerte ou annoncée de temps à autre;
11.2 Chaque coupon est valide pour une utilisation par un bénéficiaire une fois seulement;
11.3 Chaque client ou ménage n'a le droit qu'à un seul coupon par promotion ou offre;
11.4 Le droit d'utiliser un coupon est propre au bénéficiaire original et ne peut être cédé.
12. Lorsque vous utilisez un coupon, vous nous garantissez que vous êtes le bénéficiaire dûment autorisé du coupon et que vous l'utilisez conformément avec les présentes conditions, légalement et de bonne foi. Si nous croyons à notre seule discrétion qu'un coupon a été utilisé en violation des présentes conditions, illégalement ou de mauvaise foi, nous pouvons rejeter ou annuler le coupon.
Divers
13. Veuillez prendre note qu'en raison des procédures bancaires courantes, votre institution financière ou l'émetteur de la carte « isolera » le plein montant de la commande (avant tout rabais ou crédit) sur votre compte pendant une période généralement d'une durée de 5 jours ouvrables (et dans certains cas jusqu'à 30 jours, selon l'institution financière ou l'émetteur de la carte), et par conséquent ce montant ne sera pas disponible dans votre compte pendant cette période. Le crédit ou le rabais sera appliqué au moment où votre institution bancaire ou l'émetteur de votre carte nous transférera les fonds de votre commande. À ce moment, le montant crédité ou escompté ne nous sera pas transféré et sera plutôt libéré par l'institution financière ou l'émetteur de la carte dans votre solde disponible.
14. Les coupons ne peuvent pas être échangés contre de l'argent comptant.
15. Nous ne pouvons être tenus responsable envers aucun client ou ménage que ce soit pour toute une perte ou une réclamation découlant du refus, du rejet, de l'annulation ou du retrait d'un coupon, ni pour le défaut ou l'incapacité d'un client ou d'un ménage d'utiliser un client, et ce, pour quelque motif que ce soit.
16. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et en tout temps, de bonifier ou de modifier les présentes conditions en lien avec l'utilisation des coupons ou de changer ou mettre fin à la validité d'un coupon en tout temps et sans préavis.
17. Toutes les conditions standard s'appliquent de temps à autre pour l'utilisation du site Web et du service.
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